Aides financières

Exonération de taxe foncière

Obtenez de 50 % à 100 % d'exonération sur 3 ans

Bénéficiez de l'exonération de la taxe foncière grâce aux produits Hargassner.

La durée de cette exonération débute l’année suivant celle de l’achèvement du paiement des travaux. Elle concerne autant votre résidence principale que votre résidence secondaire. Elle peut être reconduite 10 ans après la première obtention.

Les critères d'éligibilité

Les critères relatifs au logement

Les critères d'éligibilité du logement

Les conditions pour bénéficier de cette exonération, vous devez :

Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, vos travaux doivent permettre de réaliser des économies d’énergie (article 1383-0 B)
Pour les logements achevés avant le 1er janvier 2009, vos travaux doivent permettre d’obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis)
Il faut appartenir à une municipalité ayant adopté ce dispositif (vérifier cette condition auprès de votre centre fiscal)

Les travaux concernés

Les travaux permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe foncière

L’exonération concerne tous les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment dont le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire issue d’une énergie renouvelable comme les chaudières à bois.

Le coût des travaux doit soit :

être au minimum de 10 000 € (hors frais de main-d’œuvre) durant l’année précédant l’application initiale de l’exonération.
être au minimum de 15 000 € sur les trois années précédant la mise en œuvre de l’exonération

Bénéficier de l'exonération

Il faut soumettre une déclaration manuscrite au service des impôts concerné par votre municipalité. Cette déclaration doit comporter des informations précises relatives aux biens, y compris la date de finition de votre logement. Elle devra être complétée par des documents attestant du type et du montant des dépenses engagées.

Pour les logements achevés après le 1er janvier 2009, être accompagnée de tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique requis.