Exonération de taxe foncière

L’exonération commence l’année suivant le paiement total des travaux. Elle concerne autant votre résidence principale que votre résidence secondaire. Elle peut être reconduite 10 ans après la première obtention.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez :

• Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, vos travaux doivent permettre de réaliser des économies d’énergie (article 1383-0 B).
• Pour les logements achevés avant le 1er janvier 2009, vos travaux doivent permettre d’obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis)
• La commune doit avoir adopté ce dispositif (vérifiez auprès de votre centre fiscal)

L’exonération concerne tous les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment, dont le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire issu d’une énergie renouvelable comme les chaudières à bois.

Le coût des travaux doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

• atteindre au minimum de 10 000 € (hors frais de main-d’œuvre) durant l’année précédant l’application initiale de l’exonération.
• atteindre au minimum de 15 000 € sur les trois années précédant la mise en œuvre de l’exonération.

Comment bénéficier de l’exonération

Il faut soumettre une déclaration manuscrite au service des impôts de votre commune. Cette déclaration doit comporter des informations précises relatives aux biens, y compris la date d’achèvement de votre logement. Elle devra être complétée par des documents attestant du type et du montant des dépenses engagées.

Pour les logements achevés après le 1er janvier 2009, être accompagnée de tous les éléments prouvant que la construction respecte les critères énergétiques requis.