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Aides financières

Dispositif Denormandie

Investissez et rénovez tout en réduisant sur vos impôts

Rénovez et louez une habitation ancienne grâce au dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est destiné aux propriétaires bailleurs souhaitant miser sur le potentiel d’un logement vide et ancien, situé dans certaines zones, en vue de le louer. C’est une incitation fiscale, par réduction d’impôt sur le revenu, en faveur de la rénovation énergétique des habitations vétustes.

Le niveau d’incitation dépend de la durée de votre engagement locatif et peut aller jusqu’à 21 % de réduction d’impôt sur la valeur totale de votre bien.

Le dispositif prend en compte l’intégralité de votre investissement : coût d’achat et dépenses de rénovation.

Les critères d'éligibilité

Les zones concernés par le dispositif

Les zones éligibles au dispositif Denormandie

Pour être éligible aux avantages du dispositif Denormandie, votre bien immobilier doit être localisé dans :

  1. Une commune en secteur « cœur de ville »
  2. Une commune ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT)
  3. Une commune où le besoin en réhabilitation de l’habitat est reconnu comme significatif

Vérifiez l’éligibilité de votre commune grâce à ce simulateur : Simulateur Denormandie

Les bénéficiaires éligibles au dispositif

Les bénéficiaires éligibles au dispositif Denormandie

Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous envisagez d’acquérir un bien nécessitant des travaux de rénovation dans un territoire éligible, le dispositif Denormandie est fait pour vous.

Les travaux concernés par le dispositif

Les travaux concernés par cette aide

Pour profiter des avantages du dispositif Denormandie, vos travaux doivent entrer dans l’une des catégories suivantes :

  1. Modernisation, assainissement ou aménagement pour créer de nouvelles surfaces habitables.
  2. Création pure et simple de nouvelles surfaces habitables.
  3. Travaux centrés sur l’efficacité énergétique pour augmenter les économies d’énergie.

Les travaux doivent constituer au minimum 25% du budget global du projet.

Il est essentiel de préciser que la finalisation des interventions doit intervenir avant le 31 décembre de la deuxième année après l’achat.

À noter : Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, le recours à un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE) est recommandé.

Conditions relatives au(x) locataire(s) du logement

Conditions relatives au(x) locataire(s) du logement

Le locataire ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas excéder les limites définies en fonction de la localisation géographique.

Plafonds réglementaires en vigueur
Conditions relatives aux loyers praticables

Conditions relatives aux loyers praticables

Après la mise aux normes du logement conformément aux exigences listées (détails dans le paragraphe ci-après), le tarif mensuel du loyer (sans les charges) doit rester en dessous des limites imposées par le dispositif. Les limites concernant le loyer dépendent de la superficie du bien, en utilisant un coefficient multiplicateur.

Quel est le montant du dispositif ?

Quel est le montant de la réduction d'impôt « Denormandie » ?

Le niveau d’incitation dépend de votre engagement locatif :

  • 6 ans de location : Bénéficiez de 12 % de réduction sur le prix total de votre investissement.
  • 9 ans de location : Profitez d’un abattement de 18 %.
  • 12 ans de location : Obtenez une généreuse réduction d’impôt de 21 % sur la valeur totale du bien.

Si vous optez pour le dispositif Denormandie, notez que les dépenses éligibles à la réduction d’impôts sont plafonnées à 300 000 euros ou limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable. La réglementation Denormandie autorise l’acquisition de deux propriétés par an, sans dépasser un montant total de 300 000 €

Initialement, l’investisseur prend un engagement de 6 ou 9 ans. S’il choisit 6 ans, il a la possibilité de prolonger deux fois de trois ans. En revanche, s’il opte pour 9 ans, il peut étendre son engagement une seule fois de trois ans.

Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 euros avec 40 000 euros de travaux, l’aide est de 33 600 euros pour une location de 12 ans, soit 2 800 euros de déduction par an.

  • Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux.

De plus, les avantages fiscaux offerts par cette loi peuvent se cumuler avec ceux d’autres placements immobiliers bénéficiant également de réductions d’impôts.

Remarques :

  • Une fois vos travaux de rénovation terminés, vous devrez également respecter des plafonds de loyers. Ceci assure que les logements rénovés restent accessibles et répondent aux objectifs de régulation du marché locatif.
  • Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d’impôt.

Bénéficier du dispositif

Il faut intégrer cet engagement locatif lors de votre déclaration fiscale annuelle : en ligne ou en format papier. Il faudra fournir une copie du contrat de location, la déclaration fiscale du locataire résidant dans le bien, ainsi qu’un document synthétisant les interventions effectuées et leur coût total.

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