Prime énergie (CEE) pour les travaux de rénovation du logement
La prime énergie n’est pas financée directement par l’État, mais bien par les fournisseurs d’énergie. C’est en réalité le principe “pollueur-payeur” qui est à la base de ce financement. Tous les entreprises fournissant de l’énergie financent les travaux de rénovation énergétique auprès des particuliers et des professionnels. Le montant de cette aide est déterminé en fonction de deux critères principaux : les économies d’énergie générées par vos travaux et le niveau de vos revenus.
La prime énergie est financée, selon le principe du « pollueur-payeur », par des entreprises qui fournissent de l’énergie. Elle s’adresse aux particuliers et professionnels qui réalisent des travaux de rénovation. Son montant dépend des économies d’énergie générées et de vos revenus.
Notre service intégré des aides vous accompagne exclusivement dans la conception de votre dossier de prime énergie (CEE). Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service.
Éligibilité à la prime CEE
Qui sont les bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie ?
La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est accessible, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires Lorsque le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modeste, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide, sous réserve de justifier leur situation.
Quel type de logement est éligible à la prime énergie (CEE) ?
Votre logement doit être votre résidence principale ou secondaire depuis plus de 2 ans. Les constructions neuves ne sont pas éligibles. Les copropriétés, syndics, collectivités locales et entreprises peuvent aussi bénéficier de cette prime lorsqu’elles engagent des travaux d’économies d’énergie.
Quels travaux sont éligibles à la prime énergie ?
Vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique comme le remplacement de votre système de chauffage. L’équipement choisi doit respecter les normes énergétiques de performance en vigueur. Les labels Flamme Verte et Solar Keymark garantissent le respect de ces normes par tous les produits Hargassner.
L’obtention de cette aide implique que vous fassiez appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Nos concessions vous mettront en contact avec un installateur partenaire doté de la qualification en amont de votre projet.
Quelles différences entre la prime CEE et la prime Coup de pouce ?
La prime « Coup de pouce » renforce l’aide CEE pour le remplacement des systèmes les plus polluants. Elle s’applique notamment si vous remplacez une chaudière fioul, gaz ou charbon par une chaudière à bois ou un système solaire HARGASSNER.
Obtenez la prime énergie
En partenariat avec notre délégataire Sonergia, Hargassner France dispose d’un service intégré dédié à votre accompagnement durant toutes les étapes de la conception de votre dossier de prime. Pour faciliter vos démarches, demandez un rendez-vous à votre installateur qualifié RGE pour parler de votre projet. Il vous détaillera la procédure pour une demande de prime CEE et :
Notre service intégré, en partenariat avec notre délégataire Sonergia, vous accompagne à chaque étape de votre dossier. Contactez votre installateur RGE : il vous expliquera la procédure et lancera la demande de prime.
- Il remplira avec vous une fiche de première visite, et vous adressera par la suite un devis.
- Votre installateur enverra la fiche à HARGASSNER France qui se chargera d’ouvrir votre dossier.
- Vous recevrez par la liste des documents à fournir pour obtenir la prime énergie.
Une fois votre dossier clôturé, l’aide sera versée par notre partenaire Sonergia sous 20 jours par virement bancaire.
Assurez-vous de bien suivre ces recommandations essentielles :
- Apposez votre signature et la date de manière manuscrite sur le devis.
- En cas de sous-traitance, le devis doit mentionner le nom, l’adresse, le SIRET et le numéro RGE du sous-traitant.
- Si un acompte est prévu, sa date doit être postérieure à la signature du devis. Sinon, le dossier sera refusé.
Qui sont les bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie pour le collectif ou tertiaire ?
Vous installez :
Une (ou plusieurs) chaudière(s) HARGASSNER équipée d’un régulateur de classe IV minimum (type FR25, FR35 ou FR40), à chargement automatique avec un silo de 225 l minimum ou manuel (bûches) avec un ballon tampon.
En remplacement de :
- Prime CEE Collectif / Tertiaire : Tout mode de chauffage, à l’exception des chaudières au fioul, gaz ou charbon
- Prime Coup de pouce* Collectif / Tertiaire : Chaudière fioul, gaz et charbon
Fiche Opération CEE / Type de bâtiment :
- BAR-TH-165 (COLLECTIF) : bâtiments résidentiels collectifs existants SCI (Bailleurs sociaux, Associations, Collectivités territoriales, Syndic de copropriété, Habitats communautaires)
- BAR-TH-157 (TERTIAIRE) : locaux existants réservés à une utilisation professionnelle : restaurants, commerces, bureaux, scieries…)
Quel montant pour la prime énergie en collectif ou en tertiaire ?
Calcul de l’aide : Q = chaleur nette utile produite par la(es) chaudière(s) à bois installée(s) < 12 000 MWh/an selon étude préalable de dimensionnement obligatoire
Prime CEE Collectif / Tertiaire – Chaudière ou cascade de chaudières ≤ à 500 kW :
- Prime P en € net de taxes = Q (MWh/an) x 4,8 x 7 (Exemple: Q = 750 MWh/an, P = 750 x 4,8 x 7 = 25 200 €)
Prime CEE Collectif / Tertiaire – Chaudière ou cascade de chaudières > à 500 kW :
- Prime P en € net de taxes = Q (MWh/an) x 3,4 x 7 (Exemple: Q = 1600 MWh/an, P = 1600 x 3,4 x 7 = 38 080 €)
Prime Coup de pouce* Collectif / Tertiaire
En remplacement d’une chaudière à gaz : Prime P x 3
- (Exemple: ≤ 500 kW, P = 75 600 €)
- (Exemple: > 500 kW, P = 114 240 €)
En remplacement d’une chaudière à fioul ou à charbon : Prime P x 4
- (Exemple: ≤ 500 kW, P = 100 800 €)
- (Exemple: > 500 kW, P = 152 320 €)
Quels sont les documents à fournir :
L’attestation de la classe de régulation (classe IV minimum),
L’étude préalable de dimensionnement datée et signée par un professionnel (HARGASSNER ou un BET)
Justificatif attestant la puissance de la (des) chaudière(s) installée(s), et :
- Chaudière ≤ 70 kW : ETAS ŋs ≥ 83% et Label Flamme Verte
- Chaudière > 70 kW et ≤ 500 kW : ETAS ŋs≥ 83% et Respect des émissions exigées dans les fiches BAT-TH-157 ou BAR-TH-165.
- Chaudière > 500 kW : ŋPCI à Pn ≥ 92% et Respect des émissions exigées dans les fiches BAT-TH-157 ou BAR-TH-165.
*La Prime Coup de Pouce est valable en cas :
- d’absence d’un réseau de chaleur sur la commune ou les communes limitrophes.
- de présence d’un réseau de chaleur à proximité avec impossibilité technique ou économique de s’y raccorder.
- de présence d’un réseau de chaleur à proximité avec possibilité de s’y raccorder, mais non alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
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