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Aides financières

Prime énergie (CEE)

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Prime énergie (CEE) pour les travaux de rénovation du logement

Les entreprises fournissant de l’énergie offrent un soutien financier aux particuliers et professionnels désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein de leurs habitations et autres bâtiments. Le montant de cette aide est déterminé en fonction de deux critères principaux : les économies d’énergie générées par vos travaux et le niveau de vos revenus.

Notre service intégré des aides vous accompagne exclusivement dans la conception de votre dossier de prime énergie (CEE). Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service.

Critères d'éligibilité à la prime CEE

Vous êtes une COLLECTIVITÉ ou une ENTREPRISE ?
A qui s'adresse la prime énergie ?

Qui sont les bénéficiaires des certificats d'économie d'énergie ?

La prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est accessible sous conditions de ressources aux :

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires

Lorsque le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modeste, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.

Les CEE sont compatibles avec l’ensemble des aides sauf de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné dont ils font déjà partie.

 

Prime CEE Collectif et entreprise, en savoir plus
Critère concernant le logement

Quel type de logement est éligible à la prime énergie (CEE) ?

Votre logement doit être votre résidence principale ou secondaire depuis plus de 2 ans. Les constructions neuves ne sont pas éligibles.

Les copropriétés, syndics, collectivités locales et entreprises peuvent aussi bénéficier de cette prime lorsqu’elles engagent des travaux d’économies d’énergie.

Les travaux éligibles à la prime énergie

Les travaux éligibles à la prime énergie

  1. Vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique comme le remplacement de votre système de chauffage par une solution HARGASSNER.
  2. L’équipement choisi doit respecter les normes énergétiques de performance en vigueur. Les labels Flamme Verte et Solar Keymark garantissent le respect de ces normes par tous les produits Hargassner.
  3. L’obtention de cette aide implique que vous fassiez appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Nos concessions vous mettront en contact avec un installateur partenaire doté de la qualification en amont de votre projet.
Prime CEE et prime coup de pouce, quelles différences ?

Prime CEE et prime Coup de pouce, quelles différences ?

Lorsque certains travaux répondent à des exigences particulières, les fournisseurs d’énergie offrent une aide CEE améliorée appelée prime « CEE Coup de pouce ».

La prime Coup de pouce vise à rendre plus avantageux le remplacement des équipements les plus polluants. Concernant les produits Hargassner, cela concerne notamment le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par une chaudière à bois ou un système solaire par exemple.

Pour les bénéficiaires non éligibles aux aides publiques de l’ANAH telle que MaPrimeRénov’, il est possible de bénéficier de la prime coup de pouce pour la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Plus d’informations ici : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle

Notre service vous aide à estimer votre prime

Estimez votre prime énergie

Simuler ma prime CEE Tableau des aides CEE & MPR Contactez notre service
A quelle zone climatique appartenez-vous ?

Hors prime coup de pouce

La localisation géographique – et plus spécifiquement les particularités climatiques et les besoins énergétiques – de votre bien est prise en compte dans le calcul de la prime CEE que vous pourrez recevoir. Identifiez et retenez la zone (H1, H2, H3) à laquelle vous appartenez, cela vous sera utile dans le tableau ci-dessous.

Quel est le profil de votre ménage ?

Identifiez votre profil de ménage selon votre RFR (revenus fiscaux de référence de l’année N ou N-1). Les montants indiqués sont des plafonds.
Exemple : Un ménage de 2 personnes, vivant en province avec un revenu fiscal de 30000€ fait partie de la catégorie jaune (modeste).

Composition
du foyer
Bleu (Très Modeste) Jaune (Modeste) Violet (Intermédiaire) Rose (Aisé)
Île-de-France Province Île-de-France Province Île-de-France Province Île-de-France Province
1 personne 23 541 € 17 009 € 28 657 € 21 805 € 40 018 € 30 549 € > 40 018 € > 30 549 €
2 personnes 34 551 € 24 875 € 42 058 € 31 889 € 58 827 € 44 907 € > 58 827 € > 44 907 €
3 personnes 41 493 € 29 917 € 50 513 € 38 349 € 70 382 € 54 071 € > 70 382 € > 54 071 €
4 personnes 48 447 € 34 948 € 58 981 € 44 802 € 82 839 € 63 235 € > 82 839 € > 63 235 €
5 personnes 55 427 € 40 002 € 67 473 € 51 281 € 94 844 € 72 400 € > 94 844 € > 72 400 €
+1 personne + 6 970 € + 5 045 € + 8 486 € + 6 462 € + 12 006 € + 9165 € + 12 006 € + 9165 €

 

Si vos revenus excèdent les plafonds établis, cela signifie que vous ne faites pas partie de la catégorie des ménages à revenus modestes. Toutefois, cela ne vous exclut pas de la possibilité de bénéficier de la prime. En effet, même si vos revenus dépassent ces seuils, vous demeurez éligible pour recevoir la prime énergie.

Les travaux concernés par les produits Hargassner éligibles à la prime énergie

Le montant de la prime dépend :

  • du type d’équipement installé
  • de son utilisation pour le chauffage et/la production d’eau chaude
  • du système de chauffage existant remplacé ou conservé
  • de votre localisation géographique H1, H2, H3 (hors prime coup de pouce)

Les fiches d’opération standardisées (ex: BAR-TH-101) sont les fiches de références mises en place par l’Etat français pour identifier la typologie de vos travaux.

Exemple : le ménage jaune remplace une chaudière fioul par une chaudière à granulés et reçoit 4400€ (CEE Coup de pouce) + 10000€ (MaPrimeRénov’).

BAR-TH-101 - Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)

BAR-TH-101 - Chauffe Eau Solaire Individuel CESI

Equipement installé : Capteurs ≥ 2 m² et Ballon ≥ 500L ou Classe C min.

Zone Bleu (Très Modeste) Jaune (Modeste) Violet (Intermédiaire) Rose (Aisé)
CEE – Hors Coup de Pouce H1 154 € 150 € 150 € 150 €
CEE – Hors Coup de Pouce H1 173 € 168 € 168 € 168 €
CEE – Hors Coup de Pouce H1 198 € 193 € 193 € 193 €
  • Si pas d’appoint, la prime de la BAR-TH-168 est plus avantageuse à partir de 3 m² de capteurs installés.
  • Les aides CEE ou COUP DE POUCE et MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et d’une chaudière HARGASSNER sont cumulables.
BAR-TH-113 - Chaudière Granulés, Bûches et Bois déchiqueté

BAR-TH-113 - Chaudière Granulés, Bûches et Bois déchiqueté

Equipement installé : chaudière à granulés ou à bois déchiqueté avec son report de commande

  • CEE – Hors Coup de Pouce = En remplacement de tout mode de chauffage sauf gaz, fioul ou charbon
  • Coup de pouce = En remplacement d’une chaudière à gaz, charbon, fioul
Zone Bleu (Très Modeste) Jaune (Modeste) Violet (Intermédiaire) Rose (Aisé)
CEE – Hors Coup de Pouce H1 297 € 289 € 289 € 289 €
CEE – Hors Coup de Pouce H2 243 € 236 € 236 € 236 €
CEE – Hors Coup de Pouce H3 189 € 184 € 184 € 184 €
COUP DE POUCE 4 400 € 4 400 € 2 700 € 2 700 €

 

BAR-TH-143 - Système Solaire Combiné (solaire + chauffage d'appoint NEUF)

Equipement installé : Capteurs ≥ 8 m² + Ballon > 400 L Classe C min. + chauffage d'appoint NEUF

  • Le tout doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type « basse température » (ex: radiateur basse température, plancher chauffant).
Zone Bleu (Très Modeste) Jaune (Modeste) Violet (Intermédiaire) Rose (Aisé)
CEE – Hors Coup de Pouce H1 970 € 943 € 943 € 943 €
CEE – Hors Coup de Pouce H2 871 € 847 € 847 € 847 €
CEE – Hors Coup de Pouce H3 723 € 703 € 703 € 703 €
COUP DE POUCE 5 400 € 5 400 € 5 400 € 5 400 €
  • CEE – Hors Coup de Pouce = En remplacement de tout mode de chauffage sauf gaz, fioul ou charbon
  • Coup de pouce = En remplacement d’une chaudière (à condensation ou non) à gaz, charbon, fioul
BAR-TH-168 - Dispositif Solaire Thermique ECS + Chauffage d'appoint EXISTANT

Le tout doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type "basse température" (ex: radiateur basse température, plancher chauffant).

Equipement installé : Capteurs ≥ 6 m² + Ballon > 300 L Classe C min. couplés à un appoint en chauffage EXISTANT

  • CEE – Hors Coup de Pouce = Remplacement de tout mode de chauffage sauf gaz, fioul ou charbon
Zone Bleu (Très Modeste) Jaune (Modeste) Violet (Intermédiaire) Rose (Aisé)
CEE – Hors Coup de Pouce H1 102,96xS 100,10xS 100,10xS 100,10xS
CEE – Hors Coup de Pouce H2 92,16xS 89,60xS 89,60xS 89,60xS
CEE – Hors Coup de Pouce H3 79,20xS 77,00xS  77,00xS 77,00 x S
  • Soit au minimum 5 capteurs de type TS300, TS330 ou TS400
  • Les aides CEE ou COUP DE POUCE et MPR pour l’installation d’un chauffage solaire et d’une chaudière HARGASSNER ne sont pas cumulables.
  • Les devis et factures ne doivent mentionner aucun appoint neuf (même pas une simple résistance électrique).

Comment obtenir la prime énergie ?

 

En partenariat avec Sonergia, Hargassner France dispose d’un service intégré dédié à votre accompagnement durant toutes les étapes de la conception de votre dossier de prime.

Pour faciliter vos démarches, demandez un rendez-vous à votre installateur qualifié RGE pour parler de votre projet. Il vous détaillera la procédure pour une demande de prime CEE et :

  • Il remplira avec vous une fiche de première visite, et vous adressera par la suite un devis.
  • Votre installateur enverra la fiche à HARGASSNER France qui se chargera d’ouvrir votre dossier.
  • Vous recevrez par la liste des documents à fournir pour obtenir la prime énergie.

Une fois votre dossier clôturé, l’aide sera versée par notre partenaire Sonergia sous 20 jours par virement bancaire.

 

Contactez le service des aides Télécharger la checklist
Nouveautés 2024

Les projets de rénovation globale seront privilégiés par rapport aux actions de rénovation individuelles. Des aides bonifiées et un accompagnement personnalisé sont à votre disposition pour mettre en place ce type de projet.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, votre dossier CEE sera géré directement par votre Accompagnateur Rénov’.

Le conseil d'expert du Service Vivrobois

Assurez-vous de bien suivre ces recommandations essentielles :

  1. Apposez votre signature et la date de manière manuscrite sur le devis.
  2. Si un sous-traitant est en charge des travaux, le devis doit clairement indiquer son nom, adresse, siret, numéro RGE.
  3. Soyez vigilant : si un acompte est mentionné sur le devis et la facture. La date de l’acompte doit être égale ou postérieure à la date de signature du devis (dans le cas inverse votre dossier sera refusé).
Qui sont les fournisseurs d'énergie ? Pourquoi délivrent-ils les certificats d'économie d'énergie ?

Tous les fournisseurs, qu’ils distribuent de l’électricité, du gaz, du GPL, du fioul domestique, de la chaleur, du froid ou des carburants automobiles, ont l’obligation d’offrir une aide financière pour soutenir les travaux visant à économiser de l’énergie. En cas de manquement à leurs obligations, ils encourent des sanctions financières.

Contrairement à une croyance répandue, la prime énergie n’est pas financée directement par l’État, mais bien par les fournisseurs d’énergie. C’est en réalité le principe « pollueur-payeur » qui est à la base de ce financement.

Qui est Sonergia ?

Sonergia est notre partenaire financier « délégataire » qui verse la prime CEE.

La prime liée aux Certificats d’Économies d’Énergie peut être octroyée de deux manières :

  1. Directement par des fournisseurs d’énergie
  2. Par le biais d’un intermédiaire, désigné sous le terme de « délégataire », comme c’est le cas pour Sonergia.

Prime énergie Collectif et tertiaire

Contactez notre service
Prime CEE Collectif / Tertiaire Prime Coup de pouce* Collectif / Tertiaire
Installation d’une ou de
plusieurs chaudière(s) HARGASSNER
Tous modèles HARGASSNER équipée d’un régulateur de classe IV minimum (type FR25, FR35 ou FR40),
à chargement automatique avec un silo de 225 l minimum ou manuel (bûches) avec un ballon tampon
En remplacement de Tout mode de chauffage HORS chaudières à fioul, gaz et charbon Chaudière fioul, gaz et charbon
Fiche Opération CEE / Type de bâtiment BAR-TH-165 (COLLECTIF) : bâtiments résidentiels collectifs existants SCI (Bailleurs sociaux, Associations, Collectivités territoriales, Syndic de copropriété, Habitats communautaires)
BAT-TH-157 (TERTIAIRE) : locaux existants réservés à une utilisation professionnelle : restaurants, commerces, bureaux, scieries…)
Calcul de l’aide Q = chaleur nette utile produite par la(es) chaudière(s) à bois installée(s) < 12 000 MWh/an
selon étude préalable de dimensionnement obligatoire
Montant de l’aide pour : Chaudière
ou cascade de chaudières ≤ à 500 kW
Prime P en € net de taxes = Q (MWh/an) x 4,8 x 7
(Exemple: Q = 750 MWh/an, P = 750 x 4,8 x 7 = 25 200 €)

En remplacement d’une chaudière

Gaz : Prime P x 3
(Exemple: ≤ 500 kW, P = 75 600 €)
(Exemple: > 500 kW, P = 114 240 €)

Fioul ou Charbon : Prime P x 4
(Exemple: ≤ 500 kW, P = 100 800 €)
(Exemple: > 500 kW, P = 152 320 €)

Montant pour : Chaudière ou
cascade de chaudières > à 500 kW
Prime P en € net de taxes = Q (MWh/an) x 3,4 x 7
(Exemple: Q = 1600 MWh/an, P = 1600 x 3,4 x 7 = 38 080 €)

Documents à fournir sous réserve de compléments d’information :

  1. L’attestation de la classe de régulation (classe IV minimum),
  2. L’étude préalable de dimensionnement datée et signée par un professionnel (HARGASSNER ou un BET),
  3. Justificatif attestant la puissance de la (des) chaudière(s) installée(s), et :
  • Chaudière ≤ 70 kW : ETAS ŋs ≥ 83% et Label Flamme Verte 7* (c’est le cas de toutes les chaudières HARGASSNER ≤70 kW).
  • Chaudière > 70 kW et ≤ 500 kW : ETAS ŋs≥ 83% et Respect des émissions exigées dans les fiches BAT-TH-157 ou BAR-TH-165.
  • Chaudière > 500 kW : ŋPCI à Pn ≥ 92% et Respect des émissions exigées dans les fiches BAT-TH-157 ou BAR-TH-165.

*La Prime Coup de Pouce est valable en cas :

  • d’absence d’un réseau de chaleur sur la commune ou les communes limitrophes.
  • de présence d’un réseau de chaleur à proximité avec impossibilité technique ou économique de s’y raccorder.
  • de présence d’un réseau de chaleur à proximité avec possibilité de s’y raccord